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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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839 | 0 | 1691 | 1692 | Conflit de juridictions, pension de clerc | Dossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend une procuration, une commission sur appointement, des répliques. Le second inventaire comprend une procuration, des dupliques, une ordonnance de fournir | ||
84 | 0 | 1690 | 1691 | Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon) | Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaire | ||
840 | 0 | 1718 | 1719 | Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille depuis le 21 mai 1718 jusqu'au 10 janvier 1719. | |||
841 | 0 | 1715 | 1715 | Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registre | Petit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray" | ||
85 | 0 | 1680 | 1690 | Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet) | Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires) | ||
8501 | 0 | 1675 | 1675 | Impôts et taxes, taille | Dossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées sans inventaire | ||
8502 | 0 | 1687 | 1688 | Liquidation de compte,bail de terres, rendages d'une cense, reliquat (Foisches) | Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
8507 | 0 | 1701 | 1701 | Succession, rentes hypothéquées sur une maison (située entre les deux ponts de Sambre à Maubeuge) saisie et adjudication | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
8512 | 0 | 1700 | 1704 | Restitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viager | Dossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
8513 | 0 | 1689 | 1697 | Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaire | Dossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction |