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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
839016911692Conflit de juridictions, pension de clercDossier en bon état général, constitué de deux liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend une procuration, une commission sur appointement, des répliques. Le second inventaire comprend une procuration, des dupliques, une ordonnance de fournirVoir
84016901691Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon)Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaireVoir
840017181719Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille depuis le 21 mai 1718 jusqu'au 10 janvier 1719.Voir
841017151715Enregistrement des édits et déclarations du roi par les échevins de Cambrai. Obligation de tenue d'un registrePetit dossier de trois pièces dont la requête du procureur général du 14 janvier 1715 et une "Rescription pour les eschevins de Cambray"Voir
85016801690Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet)Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires)Voir
8501016751675Impôts et taxes, tailleDossier comprenant une liasse de 10 pièces cotées sans inventaireVoir
8502016871688Liquidation de compte,bail de terres, rendages d'une cense, reliquat (Foisches)Petit dossier de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
8507017011701Succession, rentes hypothéquées sur une maison (située entre les deux ponts de Sambre à Maubeuge) saisie et adjudicationDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
8512017001704Restitution de fruits perçus sur biens saisis, droit de viagerDossier assez volumineux de 54 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
8513016891697Propriété,succession, possession immobilière,entérinement de possession de terres à Poperinge, partage de maison mortuaireDossier très volumineux de 77 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont des pièces en flamand avec traductionVoir

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