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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11925016831684Procédure criminelle, homicide involontaire, coup de fusilDeux pièces : une page relatant le cheminement du procès et un extrait du registre aux apostilles assignant le procureur du roi du bailliage du Quesnoy à comparaitre de nouveau Voir
10809016861689Propriété, Revendication de la moitié d'une maison mortuaire, partage entre père et fils, traité de mariage, coutume de GandDossier composé de 20 pièces avec un inventaire Voir
13705016711671Taxation de salaires d'huissier2 pièces : une requête et un état des salaires d'huissier Voir
14306017091710Nullité d'une exécutionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13213016941696Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinalDossier de 8 pièces avec un inventaire Voir
15661017071709Animaux, droit de pâturage de bestiaux (cochons) sur des terres non encore moissonnées, réparation du préjudice pour le laboureurDossier de 22 pièces de première instance, dont pièces d'enquête, sentence définitive de première instance du 4 septembre 1709 Voir
16303016841685Attribution d'une partie des amendes au Prévôt le Comte de Valenciennes3 pièces (supplique, étiquet, enquête) Voir
16514117021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière5 pièces sans cote ni inventaire Voir
11932016911692Procédure criminelle, accusation de fauxPetit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire. Voir
10810016151618Droit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à CambraiDossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire. Voir

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