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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13692016851692Droits seigneuriaux liés à la possession et jouissance d'un moulin, "octroi des assises"Dossier de 45 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
14303316551656Paiement de taillesDeux pièces dont l'une en flamand Voir
15654016961696Compétence d'appel de la Gouvernance de Douai pour les sentences rendues dans le ressort du bailliage face au privilège de juridiction des religieux de Marchiennes (parlement de Tournai)Dossier de 34 pièces dont l'imprimé de l'ordonnance de septembre 1696,sentence interlocutoire du parlement qui réaffirme la compétence de la Gouvernance sauf titres particuliers Voir
16510116831683Succession, Saisie suite à un conflit autour d'un bail tenu en héritageDossier de 31 pièces avec inventaire (requête du 23 juin 1683) Voir
10803016981698Récupération après "déport" de la charge de bailli de VoormezeleDossier de 14 pièces d'enquête devant les échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, sans inventaire Voir
1430341641 IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamand Voir
16288017121715Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeurDossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11906016901693Annulation de la saisie du fief de Pollinchove et terres cottières annexées, restitution des loyers (Crochte)Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec deux inventaires successifs Voir
10807016911691Paiement de rendage, modération suite aux guerresDossier de 14 pièces avec un inventaire Voir
13699016701671Frais de justice, Paiement du salaire d'un huissierDossier de 23 pièces cotées avec un inventaire Voir

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