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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16328017011703Frais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
165141117001700Constrcution. Abandon des terres et décombres dans une cave4 pièces sans cote ni inventaire Voir
24044016831686IndéterminéUne liasse de 5 pièces dont un inventaire et des lettres d'anticipation d'appel du 7 juillet 1683 Voir
10862016811686Validité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à CambraiDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
13751017021702Revenus de l'abbayeDossier de 4 pièces concernant la plainte contre l'abbaye de Marchiennes Voir
14459016911694Droit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeurDossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire Voir
13275016001600Testament, propriété de fief, coutume de CambrésisDossier volumineux de 29 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15708017021707Indéterminé3 pièces concernant l'autorisation de l'enquête, sans cote ni inventaire Voir
16329016981699Réparation des barrières du chemin de Beaupretz, charge de la communauté (Haubourdin)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
165141216961696Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir

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