Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14303

Cote 8B1/14303
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1641
Année de finNon défini
NotesDeux pièces dont l'une en flamand
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Salle et châtellenie d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Immeloot Josse Ecuyer, sieur de Torre  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandamme Gilles   Staden

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