Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7351 à 7360 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12294016841714Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arréragesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1229016901690Vente d'un bien de mainferme, droits du conjoint survivant à Valenciennes : application de la clause introduite dans l'acte d'acquisition prévoyant que les époux acquéreurs disposeront ensemble de ce bien durant le mariage et qu'à défaut il appartiendra à leurs enfants à leur trépas, possibilité pour le conjoint survivant de disposer de sa moitié de ce bien en dépit de cette clause dans la coutume de Valenciennes.Dossier de 8 pièces d'appel en bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par Bara à l'échevinage de Valenciennes le 27 août 1690 pour qu'il procéde à des enquêtes (notamment par turbes) en vertu de l'autorisation du parlement du 7 juin, l'enquête tenue en conséquence les 28 et 29 juillet 1690, un "Extrait d'embref d'arrentement d'une maison, celier, chambres, etables, grangette, ediffices, jardin, pastures et heritage seize au faubourg de Fauroeux du Quesnoy fait par François Hiolle au proffict de Gilles de le Sart et Quinte Leboucq, conjoings, en datte du 10 novembre 1584"Voir
12288016781681Location, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin)Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135) Voir
12287016731673IndéterminéTrois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand Voir
12286016811683Contrat de vente de grains, caution, frais de gardeDossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
12279016801682Impôts et taxes,DîmesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12272016961696Marché public, légalité et gestion d'une entreprise de fourrages des villes de PhilippevilleDossier de 32 pièces cotées avec un inventaireSceau plaqué du Parlement de TournaiVoir
12270016971703Etablissement d'un curateur, abolition d'échange, préférence de fief (Jenlain)Dossier très volumineux de 138 pièces cotées avec de nombreux inventairesVoir
12266017091709Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) Voir
12262016841684Impôts et taxes, exemption du nouveau droit de poutelle pour les bourgeois, sur les ventes de meubles, catteux et bestiaux (Cassel)Dossier volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire (la moitié en flamand avec traduction Voir

logos