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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29315 | 0 | 1702 | 1702 | NC, sans objet, rôle de la capitation de 1702 d' Avesnes-le-Sec | 1 document de plusieurs feuillets |  | |
| 891 | 0 | 1679 | 1682 | Validité d'un bail | Dossier en bon état d'environ 30 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des répliques, des dupliques, des extraits du registre du bailliage, un exécutoire de dépens, d'autres requêtes, un extrait de registre, des étiquets de production, une copie de bail, un écrit d'avertissement, une enquête, un extrait de sentence interlocutoire, un mandement, un acte de comparution, une autre enquête, une sommation faite à François Doyen | | |
| 1839 | 0 | 1682 | 1682 | Mise en cause de la gestion du receveur (sommes versées non portées au compte) | Dossier en bon état constitué de cinq pièces avec inventaire, contenant deux procurations dont celle de Ballenghien, la requête et des répliques pour les demandeurs | | |
| 2575 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes : remboursement du capital et des arrérages de rentes provenant d'une succession en application des clauses de contrats de mariage, saisie des biens d'un débiteur fugitif, remboursement des frais de prison | Petit dossier en bon état contenant 15 pièces de première instance dont un inventaire, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (du 13 novembre 1685 à la sentence du 20 mars 1686 dont il est fait appel), les actes d'arrêt des 8 et 12 novembre 1685, un état des rentes et prétentions des demandeurs, la requête du 14 novembre 1686 par laquelle les demandeurs sollicitent l'autorisation de faire vendre les biens saisis, des articles et positions des demandeurs, une sentence de l'official de Cambrai statuant comme juge civil (28 septembre 1684, en latin), des quittances pour taxe royale et "année de geôlage du sieur Jean Petit", un "extrait de l'assemblée extraordinaire tenue en Cambraÿ le 6 octobre 1685 par devant messieurs les bailly et hommes de fief de la baronnie d'Esne..." et un "article de taxe de dépens" du 12 juillet 1685. L'appel de Jean Petit au parlement de Tournai est mentionné sur l'inventaire | | |
| 4170 | 0 | 1694 | 1695 | Rentes en avoine et argent, déguerpissement, appel en garantie | Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur, une seconde liasse de 7 pièces cotées avec l'inventaire correspondant pour les défenderesses, ainsi qu'une pièce isolée : la missive du greffier qui envoie les pièces du procès pour l'appel au Parlement | | |
| 347 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Deltoure, marchand, à Lalou, prêtre et tuteur des enfants de premières noces de Louis Lagroy. Lieux : Le Quesnoy et Valenciennes | | ||
| 601 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Duwez, greffier au bailliage royal du Quesnoy, à Lievremont. Lieu : Gommegnies | | ||
| 3226 | 0 | 1744 | 1745 | Un registre de compte en bon état, avec diverses quittances, lettres, états de marchandises, le tout concernant Etienne Six et Simon Ricque | | ||
| 25972 | 0 | 1675 | 1675 | Indéterminé | 2 pièces, procès-verbaux d'enquêtes, l'un en flamand, l'autre en français | | |
| 5636 | 0 | 1701 | 1706 | Diffamation, action ex lege diffamari, dettes : action pour obtenir le remboursement de fonds avancés par une caution pour empêcher la prise de corps du débiteur principal | Dossier trés volumineux, contenant 2 liasses. La première liasse contient 168 pièces de première instance fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête de Vasseur du 15 juillet 1701 et un "Etat des prétentions que fait Léonard Vasseur a la charge de la maison mortuaire de Nicolas Taffin, tant à cause d'argent paié en acquit d'iceluy comme autrement"... La seconde liasse contient 5 pièces d'appel fournies par Vasseur dont un inventaire et une copie de la commission de relief d'appel | |
