Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1240

Cote 8B1/1240
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief, droits seigneuriaux, défaut de relief
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la plainte et saisie du demandeur, des défenses, une ordonnance de la gouvernance de Lille à propos de la jouissance du fief, une copie d'une autre plainte et saisie, une copie d'un role extraordinaire, des répliques, des dupliques, un avis servant aux intentions du défendeur
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delecroix JeanSeigneur d'EstréellesTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bernard Louis FrançoisEcuyer, seigneur de FlorentFlorent (Rumes)

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