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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9922016451649Succession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefsDossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventairesTableau généalogique de la famille de VandevilleVoir
4549016451651Lettres de changeDossier très volumineux, en bon état général, composé de 60 pièces, avec inventaire correspondant (mention au dos : "il y a sentence du 13 mai 1651")Voir
25447016451657Comptes relatifs à Michel Dubois dont comptes rendus par Martin Pontois des rentes héritières ayant appartenu à Michel Dubois, le compte d'administration de la maison mortuaire de dame Dubois (1628), un inventaire des meubles de la maison mortuaire, l'ensemble des comptes réunis dans un livre cartonné sans être reliés Voir
9219016451646Succession, renteDossier de 19 pièces cotées avec un inventaireVoir
5043016451645Construction, non paiement de travaux de charpenteDossier de 15 pièces produites devant l'échevinage avec inventaire dont l'appelVoir
13153016451651Succession à une maison mortuaire, vente judiciaire devant l'official de CambraiDossier peu volumineux de 38 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
31911916451647Devoirs pour le rétablissement des moulins de l'archevêqueDix-neuvième dossier du 8B1/3191 contenant 15 pièces, dont une liasse reliée de pièces cotées sans inventaire (pièces justificatives de 1643 et 1644 qui sont des comparutions devant notaires) et des comparutions pendant la procédure.Voir
31912016451645Juridiction sur une place nommée vulgairement la Marlière d'Eswars, destruction de la maison de Jacques Marchennes par le grand bailli et ses sergentsVingtième sous-dossiers du 8B1/3191 contenant 4 pièces dont deux reliées, sans cote ni inventaire, et deux extraits du registre aux causes.Voir
4942016451647Succession, rente, exécution de contrat de mariage à ValenciennesDossier assez volumineux en bon état, composé de 37 pièces, avec un inventaire pour chacune des partiesVoir
4969016451646Réparation d'injuresDossier en bon étét général contenant 19 pièces dont deux inventaires Voir

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