Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26802

Cote 8B1/26802
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRentes et subhastation sur maisons et héritages, coutume de Cambrai, défaut de paiement d'arrérages de rentes, dommages de guerre
Année de début1645
Année de fin1647
NotesDosssier en bon état général composé de deux liasses et d'une dizaines de pièces éparses, dont un inventaire de fournissement, des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des requêtes, des répliques, des dupliques et une enquête
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courcol PierreMarchandCantaing-sur-Escaut
Duponchel CornilCantaing-sur-Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Quesne (Duquesne) AntoinePrêtre, chapelain de l'église métropolitaine Notre-Dame de CambraiCambrai

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courcol PierreMarchandCantaing-sur-Escaut
Duponchel CornilCantaing-sur-Escaut
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Quesne (Duquesne) AntoinePrêtre, chapelain de l'église métropolitaine Notre-Dame de CambraiCambrai

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