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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7441	0	1646	1647	Transport de dettes (vente d'argenterie à Cambrai), non paiement de la dette ayant entrainé un compromis lequel n'a pas été respecté	Dossier de 20 pièces avec inventaire dont pièces d'enquête, intendit, procès verbaux, la sentence interlocutoire du 1er avril 1647
4477	0	1646	1647	Entreprise sur la juridiction du Magistrat de Valenciennes (insinuation de requêtes et ordonnances de la gouvernance de Lille sans sa permission). Faux : utilisation d'une fausse quittance lors de la reddition de compte faite au Serment des arbalétriers	Dossier peu volumineux, en bon état général, composé de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces : une copie d'une requête présentée à la gouvernance de Lille par François Godefroot dans le cadre de son procès contre Anne Harnes (héritière d'Anne Van Hecq) et insinuée par Durin le 29 décembre 1646, l'information faite par deux échevins (27 février-8 mars 1647), l'interrogatoire de l'accusé (1er-10 mars 1647), 3 requêtes présentées par l'accusé au Magistrat de Valenciennes, les conclusions du lieutenant du prévôt-le-Comte du 11 mars 1647. La sentence rendue contre Durin le 13 mars 1647 se trouve à la suite de l'information. L'inventaire est daté du 5 octobre 1647
6872	0	1646	1663	Travaux dans l'église collégiale de Saint-Amand, matériaux défectueux, paiement, désignation d'experts	Dossier contenant deux liasses : une grosse liasse de 27 pièces dont un inventaire et une petite liasse de 5 pièces. Le dossier contient à la fois des pièces du procès principal pendant devant le Grand Conseil de Malines et quelques pièces de la procédure menée devant l'échevinage de Douai suite à la sentence du 18 décembre 1649 par laquelle la Cour a ordonné que des experts soient choisis par l'échevinage de Douai. Parmi les pièces se trouvent la requête présentée par Lottman le 16 février 1646 contre les héritiers du chanoine Pipre pour les faire condamner à lui payer les travaux réalisés à la demande de leur auteur et la requête adressée par le même Lotteman à l'échevinage de Douai en 1650
7153	0	1646	1647	Rentes, nantissement entre les mains du mayeur de Valenciennes et par provision des sommes dues au titre d'arrérages de rentes	Dossier peu volumineux de 18 pièces, certaines cotées sans l'inventaire correspondant, dont la sentence interlocutoire de l'échevinage de Valenciennes dont il est fait appel
26350	0	1646	1648	indéterminé	Dossier de 6 pièces avec les instructions pour le commissaire en la cause, l'avancée de la procédure de 1646 à 1648
13217	0	1646	1647	Droit seigneurial sur la vente de terres (seigneurie de la Cauchette), fief	Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire
15728	0	1646	1654	Décharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergent	Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant
12508	0	1646	1647	Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont	Dosssier de 3 pièces sans cote ni inventaire
12510	0	1646	1647	Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence"	Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaire	Sceau plaqué du Grand conseil de Malines
26802	0	1645	1647	Rentes et subhastation sur maisons et héritages, coutume de Cambrai, défaut de paiement d'arrérages de rentes, dommages de guerre	Dosssier en bon état général composé de deux liasses et d'une dizaines de pièces éparses, dont un inventaire de fournissement, des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des requêtes, des répliques, des dupliques et une enquête

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