Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25786

Cote 8B1/25786
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrentement, nullité, dol, rescision pour lésion
Année de début1647
Année de fin1647
NotesDossier en assez bon état général d'un vingtaine de pièces, dont un inventaire de fournissement de Jean de Hovine, un avertissement ou motifs de droit, des extraits du registre des héritages de la ville de Valenciennes et des dupliques de la veuve de Jean Valin
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté-le-Comte de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Jean Valin MargueritteValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et impétrant de lettre de rescision pour lésion
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hovyne (Hovine) JeanConseiller et procureur général du roi en la ville et prévôté-le-comte de ValenciennesValenciennes

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