Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25786
Cote 8B1/ | 25786 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Arrentement, nullité, dol, rescision pour lésion |
Année de début | 1647 |
Année de fin | 1647 |
Notes | Dossier en assez bon état général d'un vingtaine de pièces, dont un inventaire de fournissement de Jean de Hovine, un avertissement ou motifs de droit, des extraits du registre des héritages de la ville de Valenciennes et des dupliques de la veuve de Jean Valin |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté-le-Comte de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Veuve de Jean Valin Margueritte | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et impétrant de lettre de rescision pour lésion
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Hovyne (Hovine) Jean | Conseiller et procureur général du roi en la ville et prévôté-le-comte de Valenciennes | Valenciennes |