Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15614

Cote 8B1/15614
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCession de droits sur deux maisons situées à Marly
Année de début1647
Année de fin1649
NotesDossier assez volumineux composé de 50 pièces avec 3 inventaires. Présence d'un extrait de l'édit perpétuel de 1611 et des motifs de droit excipés par l'une des parties
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaidant en main levée d'interdiction
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmoustier Henri Mayeur et laboureur demeurant à Marly  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flamen / Flament Jacquescessionnaire de Jean DeheninBourgeois et marchand  Valenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmoustier Henri Mayeur et laboureur demeurant à Marly  
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé anticipant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flamen / Flament Jacquescessionnaire de Jean DeheninBourgeois et marchand  Valenciennes

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