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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16225017021703Infraction. Condamnation par l'échevinage de Dion à une amende pour défaut de comparution, invalidité du décret de saisie seigneurialeDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un extrait du rapport et démembrement de la terre et seigneurie de Cantin par Gilles Dion, sieur de Dion, Cantin etc. (farde épaisse) Voir
16926016981699Contrat de vente. Paiement pour des fauteuils et chaisesDossier de 18 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
11842017131713 Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence (totalement rongée) Voir
10778017041705Paiement de billet de change pour compensationPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13647017011701Arrêt de corps, compte des eaux de viePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire ("septième inventaire") très sale Voir
14255717121712Infraction, Vol avec récidiveDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
13155016941694Reconnaissance de signature d'une promesse de paiement (à propos de marchandises restant d'une société de commerce de parchemin)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
15640017151715Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de ValenciennesDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire Voir
16227016091617Transaction. Exécution d'un accord passé en justice relatif à une vente, cession de biens immobiliers situés à HellemesDossier de 24 pièces, dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs Voir
16931017061706Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugementDossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire Voir

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