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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14306017091710Nullité d'une exécutionDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13213016941696Compétence échevinale, Droit et privilège pour le Echevinage d'Estaires de passer les actes et contrats sous le sceau eschevinalDossier de 8 pièces avec un inventaire Voir
15661017071709Animaux, droit de pâturage de bestiaux (cochons) sur des terres non encore moissonnées, réparation du préjudice pour le laboureurDossier de 22 pièces de première instance, dont pièces d'enquête, sentence définitive de première instance du 4 septembre 1709 Voir
16303016841685Attribution d'une partie des amendes au Prévôt le Comte de Valenciennes3 pièces (supplique, étiquet, enquête) Voir
16514117021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière5 pièces sans cote ni inventaire Voir
11932016911692Procédure criminelle, accusation de fauxPetit dossier de 6 pièces numérotées sans inventaire. Les pièces 2, 4 et 5 concernent la première affaire. Voir
10810016151618Droit des biens, Jouissance d'un jardin et héritage à CambraiDossier composé de 16 pièces cotées sans inventaire. Voir
13708016661666Distribution de deniers, vente par Philippe Delelys à Pierre Pouille, partage, hypothèqueUne seule pièce (salvation) Voir
16514217031703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté4 pièces sans cote ni inventaire Voir
24024016861686Société pour l'exploitation et la coupe de bois dans la forêt de Nieppe, conflit entre associés, dissolution de la société, reddition de comptesUne liasse d'une quarantaine de pièces du procès de première instance dont la requête du 13 mars 1686, leTraitépassé le 19 janvier 1685 entre Wicart et Dhalennes, leBillet de sociétédu 30 octobre 1685 entre Durant, Wicart et Dhalennes, un autreBillet de sociétépasséentre Dhalennes, Durant et Georges "Delemotte" le 28 janvier 1686 pour emprendre la vente de la coupe de bois de la forêt de Nieppe, un procès verbal de comparution du 16 mars 1686, la sentence dont est appel du 29 avril 1686. Une pièce volante : une lettre du 10 juin 1686 mentionnant l'envoi des pièces du procès sur ordre de la cour Voir

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