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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31285 | 0 | 1641 | 1644 | Paiement de l’impôt sur le vin ; Saisie ; exemption | 9 pièces dont un inventaire des pièces produites par les appelantes et la sentence du 25 septembre 1641 frappée d’appel |  | |
| 4075 | 0 | 1641 | 1644 | Dettes, arrérages de rente, validité de la constitution de rente, saisie et vente par subhastation, droit de préférence entre créanciers | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 34 pièces cotées (pièces de première instance et du premier appel) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des extraits "du registre aux causes des mayeur et échevins des Mottes en Thun" (29 mai 1641-19 juin 1642), la commission d'appel du 12 septembre 1642 (sur parchemin avec sceau entouré de papier), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (26 septembre 1642-24 février 1644) se terminant par la sentence confirmative | Des reconnaissances de dettes notariées sur parchemin de 1632 et 1639 | |
| 5986 | 0 | 1641 | 1647 | Succession : qualité de donataire et légataire universel, désignation d'un curateur aux biens délaissés, donation de rente, accord ou transaction | Dossier trés volumineux composé des pièces des deux instances dont celle devant le Grand Conseil suite à l'évocation de la cause, contenant une liasse de 30 pièces cotées, une enveloppe numérotée 524 avec 6 pièces à l'intérieur, ainsi que diverses pièces isolées (un contredit et avertissement, deux petites liasses de 6 pièces chacune sans cote ni inventaire). Parmi les pièces on signalera : la copie du testament de Guislain de Nédonchel, seigneur d'Isberghe et Ramecourt, baron de Moriamé, chanoine et archidiacre de l'église cathédrale de Tournai ; les "Comptes de l'exécution de la maison mortuaire de feu messire Guislain de Nédonchel..." ; un "Inventaire des biens meubles délaisséz par... Guislain de Nédonchel" dressé le 16 septembre 1636 ; la "Vendue" de ces biens faite le 30 mars 1637 ; un "Inventaire des livres trouvéz en la maison mortuaire de feu Guislain de Nédonchel" ; quelques pièces de procès ayant opposé Charles de Brias à Jehan de Belleforière devant le Grand Conseil de Malines en 1638 | | |
| 7407 | 0 | 1640 | 1641 | Succession testamentaire d'Anne de Bretel, promesse (donation de rente) à cause de mort, legs, vérification d'écriture, interprétation de la volonté de la testatrice : le legs se substitue-t-il à la donation ? | Dossier volumineux de 37 pièces avec inventaire correspondant en partie. Parmi ces pièces, des"Motifs de droit" imprimé (factum) de 27 pages signé Antoine Briet, copie du testament et de la promesse de don d'Anne Betel, le dictum de la sentence du Magistrat de Valenciennes du 24 avril1640 portant mention d'appel. Dossier à compléter avec les 8B1/ 2115, 4248, 5166 et 6230 pour la première instance | Factum imprimé | |
| 15330 | 0 | 1640 | 1649 | Vente alimentaire. Qualité et valeur de safran vendu mélangé à du miel (Valenciennes) | Dossier très volumineux de 109 pièces cotées avec inventaire correspondant | Du safran durci dans des enveloppes (forte odeur dans le dossier) | |
| 14845 | 0 | 1640 | 1643 | Animaux, saisie de moutons à charge de partage la laine à la tonte, co-obligation | Dossier assez volumineux de 30 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant | | |
| 2115 | 0 | 1640 | 1640 | Succession, accord entre héritiers | Dossier constitué de trois pièces : un écrit de 1640 dans lequel Alexandre Dodrimont déclare prendre "à profit l'accord fait par François Bretel de par luy veriffier les faicts nouveaux qu'il at posé en son escript de reproches..." sous bénéfice de lettres de requête civile et deux pièces jointes destinées à apporter la preuve de ces faits nouveaux. Ces deux pièces jointes sont : 1°) Une lettre adressée par Anne Bretel à sa sœur le 17 mars 1630. 2°) Une copie de l'acte du 5 avril 1635 par lequel François Bretel, en qualité d'héritier principal et apparent d'Anne Bretel, sa soeur, veuve d'honorable homme Jean Lecomte, consent à ce qu'elle puisse disposer librement de tout ou partie du fief et seigneurie d'Aveluy, terres, hauteurs, droits et profits, émoluments, four banneret et dépendances situées à Lagnicourt (l'acte précise que ces biens ont été acquis par Anne Bretel et par Catherine Vilain, sa mère, par décret fait au conseil d'Artois sur le sieur de Noureuil et que Catherine Vilain a laissé la moitié à sa fille par son testament ; à la fin de la copie, il est indiqué que ce document a été retrouvé le 6 février 1640 "au coffre des titres de la maison mortuaire de damoiselle Anne Bretel") | | |
| 10090 | 0 | 1640 | 1644 | Dettes | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 70 pièces cotées sans inventaire | | |
| 16195 | 0 | 1640 | 1645 | Vente par subastation de la terre de la Cocquerie pour paiement des créditeurs d'une obligation | Dossier assez volumineux de 67 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3191 | 8 | 1640 | 1640 | Droit de planter dans un marais situé sur le fief des Mottes | Huitième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée assez épaisse de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont de nombreux procès-verbaux de comparution. | |
