Recherches multicritères

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11808017141715Restitution en entier2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°10, n°12) Voir
10756016891689IndéterminéDossier de 3 pièces avec un inventaire Voir
13590016981698IndéterminéPetit dossier de 6 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14235017041705Saisie d'une terre située à Flamertinge, recouvrement de créanceDossier de 8 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
15613016991703Corporation. Défense du métier des mulquiniers contre les grossiers à propos de la vente de certain filetDossier de 53 pièces nombreuses pièces relatives à l'enquête menée devant les conseillers pensionnaires du Echevinage de Tournai, nombreux extraits de compte du stil de mulquinier, factum, mémoires, motifs de droit pour les défendeurs, réplique, réponse, duplique, triplique, quadruplique Voir
16202016931694Paiement du droit de "coultage" (courtage) dû à Pierre Descamps pour la négociation d'une lettre de changePetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
16906017071708Construction d'une digueDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
10759015901590Succession, testament, procédure : révisionDossier de 9 pièces sans inventaire Voir
13598016991701Arrérage de plusieurs années de gages de femme de chambre, domesticitéPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14236016411642Propriété d'une tourelle attenant à une muraille de séparationDossier de 12 pièces sans cote avec un inventaire Voir

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