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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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12336 | 0 | 1699 | 1700 | Arrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les parties | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller Cordouan | ||
12930 | 0 | 1694 | 1694 | Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roi | Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) | ||
14632 | 0 | 1696 | 1707 | Compte d'une entreprise pour la fourniture de fourrages de la garnison de Tournai et Saint-Amand, frais militaire | Dossier très volumineux de 160 pièces avec un inventaire | ||
14739 | 0 | 1700 | 1701 | Impôts et taxes, Conflit entre les fermiers du droit de brandevin de Lille et de Lens à propos de l'intervention sur les terres de Bersée en Artois des commis du fermier de la châtellenie de Lille | Dossier de 53 pièces de première instance avec inventaire, dont plusieurs enquêtes menées devant les conseillers pensionnaires | ||
15349 | 0 | 1634 | 1638 | Succession, clain d'appréhension de la moitié de deux maisons et héritages | Dossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant (second appel) | ||
28159 | 0 | 1700 | 1705 | Contestation de compte de liquidation d'ouvrages et immeubles, sis à Bruxelles,rendu par procureur spécial | Volumineux dossier de 59 pièces de première instance et d'appel avec inventaire général dont factum manuscrit pour le demandeur, mémoires, étiquets, la sentence de première instance. Sur parchemin et en surplus de la liasse des pièces, le duplicata d'arrêt d'appel | ||
17036 | 0 | 1620 | 1620 | Rémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret | 3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission | ||
28443 | 0 | 1705 | 1706 | Propriété, coupe d'arbres dans des haies au Petit-Wargnies, voie de fait | Dossier en deux liasses de pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont la requête introductive | ||
24350 | 0 | 1703 | 1703 | Infraction. Entérinement de lettres de rémission | Liasse de 6 pièces retraçant la procédure d'entérinement des lettres de rémission obtenues par l'impétrant : requêtes d'entérinement, petite lettre relative à l'accord avec la partie civile, deux arrêts du parlement dont l'arrêt d'entérinement des lettres de rémission et la lettre de rémission entérinée le 18 mai 1703 (sceau manquant) | Le premier arrêt du Parlement du dossier est marqué d'un tampon | |
31582 | 0 | 1686 | 1687 | Dette : paiement d'une somme due pour location de chevaux ; preuve par le livre journal | Petite liasse de 14 pièces dont la requête introductive d'instance du 19 décembre 1686 |