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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12336016991700Arrérages de rente, inexécution d'une transaction entre les partiesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie). Mention d'un accord entre les parties de 1685 devant le conseiller CordouanVoir
12930016941694Marché public,Fraudes dans la livraison des foins au service du roiPetit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié traduites du flamand) Voir
14632016961707Compte d'une entreprise pour la fourniture de fourrages de la garnison de Tournai et Saint-Amand, frais militaireDossier très volumineux de 160 pièces avec un inventaireVoir
14739017001701Impôts et taxes, Conflit entre les fermiers du droit de brandevin de Lille et de Lens à propos de l'intervention sur les terres de Bersée en Artois des commis du fermier de la châtellenie de LilleDossier de 53 pièces de première instance avec inventaire, dont plusieurs enquêtes menées devant les conseillers pensionnaires Voir
15349016341638Succession, clain d'appréhension de la moitié de deux maisons et héritagesDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondant (second appel)Voir
28159017001705Contestation de compte de liquidation d'ouvrages et immeubles, sis à Bruxelles,rendu par procureur spécialVolumineux dossier de 59 pièces de première instance et d'appel avec inventaire général dont factum manuscrit pour le demandeur, mémoires, étiquets, la sentence de première instance. Sur parchemin et en surplus de la liasse des pièces, le duplicata d'arrêt d'appelVoir
17036016201620Rémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission Voir
28443017051706Propriété, coupe d'arbres dans des haies au Petit-Wargnies, voie de faitDossier en deux liasses de pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont la requête introductiveVoir
24350017031703Infraction. Entérinement de lettres de rémissionLiasse de 6 pièces retraçant la procédure d'entérinement des lettres de rémission obtenues par l'impétrant : requêtes d'entérinement, petite lettre relative à l'accord avec la partie civile, deux arrêts du parlement dont l'arrêt d'entérinement des lettres de rémission et la lettre de rémission entérinée le 18 mai 1703 (sceau manquant)Le premier arrêt du Parlement du dossier est marqué d'un tamponVoir
31582016861687Dette : paiement d'une somme due pour location de chevaux ; preuve par le livre journalPetite liasse de 14 pièces dont la requête introductive d'instance du 19 décembre 1686Voir

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