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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1961017101715Paiement de livraison de foin, femme marchande publiqueDossier en bon état contenant 28 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête introductive d'instance du 10 avril 1710, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "advertissement" pou le demandeur, des solutions pour le défendeur et la sentence de l'office de la terre et seigneurie d'Aymeries du 14 octobre 1715 déboutant le demandeurVoir
30572017151715Infraction pénale, Bagarre au cabaret, blessure à sang coulant1 seule pièce : la plainte du 18 octobre 1715 Voir
9849017151715Bail, obligation de cultiver et labourer la terre occupée par Jean CastelainDossier peu volumineux contenant 25 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
7368017141715Succession de Jean André Grummelier, procédure incidente relative à l'obligation de produire des quittances et décharges en exécution d'une sentence rendue par le Conseil provincial de Hainaut alors que les pièces ont été déposées au greffe du parlement dans la cadre de l'appelPetit dossier de 6 pièces avec inventaire correspondant dont l'inventaire des titres déposés au greffe du parlement, la requête incidente du 24 juillet 1714, un placet du 19 février 1715 du défendeur, Ballenghien est le procureur du défendeurVoir
12945517151715Frais de justice,Recouvrement des honoraires d'avocat pour un procès mené devant la gouvernance de Douai2 pièces : la requête de l'avocat et l'état des dépensVoir
12945617151715Frais de justice, Exécution de l'arrêt rendu sur les dépens du procès d'appel1 pièce : état des dépensVoir
12945817081715Nullité de saisie, main levée, charge des dépens1 pièce : état des dépensVoir
27181017151715Vente de meubles, défaut de paiement, renommée d'un avocatPetit dossier de cinq pièces en bon état général sans inventaire dont en particulier deux étiquets produits par le demandeur et les deux enquêtes menées par le conseiller du roi au conseil d'HainautVoir
12945917141715Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le ParlementVoir
129451017151715Frais de justice. Etat des dépens2 pièces : états des dépens pour le procureur StordeurVoir

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