Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1961

Cote 8B1/1961
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de livraison de foin, femme marchande publique
Année de début1710
Année de fin1715
NotesDossier en bon état contenant 28 pièces dont deux inventaires et les pièces correspondantes parmi lesquelles la requête introductive d'instance du 10 avril 1710, des enquêtes, des reproches, des salvations, un "advertissement" pou le demandeur, des solutions pour le défendeur et la sentence de l'office de la terre et seigneurie d'Aymeries du 14 octobre 1715 déboutant le demandeur
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la terre et seigneurie d'Aymeries et des dépendances


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delesaux (Delseaux) MichelLaboureurPont-sur-Sambre
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laurent JacquesMari de Jeanne Agnès DerousiesMarchand laboureurPont-sur-Sambre

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