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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24302 | 0 | 1703 | 1703 | Exécution d'un contrat de bail à ferme sur des terres de labours | Liasse de trois pièces dont la requête, et des dupliques |  | |
| 31509 | 0 | 1699 | 1699 | Gestion des biens et revenus de l'hôpital d'Haubourdin ; exécution des intentions de fondateurs ; dégradation des bâtiments ; responsabilité du receveur fermier ou admodiateur | 38 pièces reliées : pièces de procédure (réponse, dupliques, "contreadvertissement communicatif", procès-verbaux de comparution) et pièces fournies à l'occasion du procès dont : des textes royaux (imprimés ou manuscrits) relatifs à l'ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de Saint-Lazare de Jérusalem ; une copie des statuts des commanderies de cet ordre ; 4 comptes de l'hôpital d'Haubourdin présentés en 1636, 1648, 1652 et 1665 ; un compte des hôpitaux et maladreries de Lille, Orchies et Condé présenté le 17 juin 1681 par Pierre de Langre ; le bail à ferme concédé le 21 mars 1690 à Pierre de Langre par Jean François Fabry de Clezieux, chevalier des ordres militaires de Notre Dame du Mont Carmel et de Saint-Lazare, commandeur d'Haubourdin ; un acte notarié dressé sur ordre de Fabry de Clezieux le 18 mars 1690 à l'occasion de sa visite de l'hôpital d'Haubourdin visant à s'assurer que "les hospitalités, le service divin et les oeuvres pieuses" y sont assurés conformément aux textes royaux et aux statuts de l'ordre. 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 7 décembre 1699 | | |
| 29617 | 0 | 1696 | 1696 | Procès criminel, voie extraordinaire, concussion, rébellion à justice, fonction et charges de prévôt d'Agimont | Pièces de l'information menée contre le Prévôt | | |
| 909 | 0 | 1680 | 1682 | Succession d'Heltrude Foignies, veuve de Guillaume Bataille, conflit entre héritiers, partage de biens fonciers, donations : contestatation de la validité d'une donation faite par contrat de mariage, donation à cause de mort, donation de tous biens, donation faite à une servante | Dossier volumineux d'une centaine de pièces réparties en deux liasses. Parmi les pièces : une requête, une sommation suite à la requête, des répliques, une donation de plusieurs terres, un exploit de saisie, un partage, des contredits, une enquête, un écrit d'ampliation, un arrêt rendu par la cour de parlement de Metz le 28 janvier 1678, une requête présentée au bailliage d'Avesnes par Marie Foignies, une autre enquête, des solutions, un exploit d'assignation, des dupliques, une quittance, un autre arrêt rendu par la cour de parlement de Metz, un extrait des registres de baptême d'Avesnes, deux sentences interlocutoires, une copie de l'expurgation de Gillion et sa femme, une copie de l'enquête de Gillion, des répliques, des extraits de registres du bailliage d'Avesnes, des défenses, des partages, des requêtes présentées par Gillion, une procuration, des contredits, un contrat de mariage, une donation, la sentence dont il est fait appel | | |
| 1881 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts : maltôte, impôt "de deux sacs de bière", privilège fiscal (exemption des officiers de la Chancellerie), brasseries bourgeoises de Tournai | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses des pièces produites en appel avec deux inventaires. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration pour Dubois, un écrit, une ordonnance de contremploi, un écrit pour les intimés, des dupliques et contresolutions, une ordonnance de fournir et une seconde procuration pour Dubois. Parmi les pièces du second inventaire : une procuration pour Waymel, la commission de relief d'appel du 26 janvier 1684 (sur parchemin avec sceau cassé), des actes du rôle, une déclaration royale du 12 juin 1681 au sujet des exemptions fiscales des conseillers royaux (imprimée), des solutions et une ordonnance de fournir | | |
| 2600 | 0 | 1691 | 1692 | Contestation du décompte du temps de travail des voituriers à Lille, enquête sur la manière de payer les voituriers des vins et brandevins des camps des armées du roi pour le temps d'attente des convois | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 16 pièces d'enquêtes en appel : plusieurs étiquets, 4 procès verbaux d'enquêtes (2 pour l'appelant et 2 pour l'intimé) et un "extrait des registres du greffe de la Maréchaussée de l'armée du Roy en Flandre" avec un sceau en bon état. Vanderlande a fait appel de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 7 juillet 1691. Au dos d'une des enquêtes figure la mention "Enqueste venant de ché monsieur le conseiller du Fresnoy d'Ambroise Vanderlane. Remis le 20 mars 1698, 3e ch. 13" | | |
| 4210 | 0 | 1643 | 1649 | Paiement d'arrérages de rente | Dossier, en bon état général, de 7 pièces sans inventaire dont procès verbaux de comparution | | |
| 361 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, licencié en médecine, à Desille, avocat. Lieu : Givet | | ||
| 616 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Barbenson, avocat, et Tressoigne, procureur, à Mercier. Lieux : Bavay et Maubeuge | | ||
| 25203 | 0 | 1681 | 1681 | Adultère, compétence de l'official de Cambrai en matière d'adultère, appel d'un décret de prise de corps, interdiction des appels comme d'abus dans le ressort du conseil souverain de Tournai, exception déclinatoire | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 2 octobre 1681, la réplique du demandeur et un avertissement secret pour le demandeur. Le promoteur a déposé sa requête suite à l'appel comme d'abus formé par Philippe et Marie Jeanne Levra contre le décret de prise de corps décerné par l'official ; il demande que l'official soit autorisé à poursuivre l'instruction du procès criminel | |
