Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 966

Cote 8B1/966
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1698
Année de fin1698
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Jean François Francquenelle, seigneur du Petit Espaulx, à Albert Taisne. Lieu : Denain
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