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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12556116931693Procédure, demande incidente de congé de courDossier de 7 pièces avec inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces Voir
12556216941696Adjudication de terresDossier de 7 pièces, sans inventaire dans une liasse plus importante de 13 pièces Voir
12553016891694Réparation de la toiture de l'église de Crochte, mauvaise qualité du travailDossier de 8 pièces d'enquête menée devant le Echevinage de Bergues-Saint-Winoc Voir
1255016841684Reconnaissance de lettres de renteDossier en bon état général, constitué d'une liasse et de pièces non reliées, avec deux inventaires. Parmi les pièces : une requête, un besoigné de l'opposant, la réponse des demandeurs, la procuration de Deperne, des lettres de renteVoir
12548016891690Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créanceDossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire Voir
12544016901690Succession, traité de mariageDossier de 23 pièces d'enquête sans inventaireVoir
12543016751675Contrat de bail d'une terreDossier de 9 pièces d'enquête (en flamand et en français) sans inventaire Voir
12542017111712RentesDossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. Voir
12532117031705Recouvrement de créance, prêtDossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire Voir
12532216921703Gestion de la recette des consignationsDossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 Voir

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