Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1255

Cote 8B1/1255
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance de lettres de rente
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier en bon état général, constitué d'une liasse et de pièces non reliées, avec deux inventaires. Parmi les pièces : une requête, un besoigné de l'opposant, la réponse des demandeurs, la procuration de Deperne, des lettres de rente
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Vaillant Guillaume FrançoisEcuyer, seigneur de WattripontIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Landas de Mortagne Nicolas LamoralSupposé héritier d'Antoine Robert Ignace de Landas, chevalier, baron de LandasChevalier, baron de LandasIndéterminé

logos