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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9626016991699Vente de la ferme de la VacquerieDossier contenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
9629016711685Procédure civile, requête civile pour "rétractation d'arrêt" contre un arrêt de désertion d'appel rendu par le conseil souverain de Tournai. Succession, contestation de donation, mise de faitImportant dossier de 59 pièces avec 3 inventaires, un inventaire de 1684 qui reprend les pièces fournies par la dame du Chastel, opposante à la requête civile, le suivant les pièces fournies par la même partie mais en première instance devant la gouvernance. Parmi les pièces se trouve un arrêt étendu rendu en 1685 par le parlement de Tournai qui déboute les demandeurs de leur requête civile (parchemin de 46 folios) et une copie du testament de Philippe du Chastel, seigneur de Prémesque de 1651Voir
963017471750Demande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart.Voir
9635017001700Paiement des droits seigneuriaux pour l'achat d'offices de sergent à la résidence de Bapaume, ressort du Parlement de ParisPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Lepan. Voir
964017111722IndéterminéDossier de trois pièces en très mauvais état (humidité, déchirure et encre effacée), dont un placet et deux écrits.Voir
9640016951695Condamnation abusive à payer le droit d'escart (d'escas), bourgeoisie à Cassel, détermination du domicileDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant. Procuration donnée à Van LerbergheVoir
965017331733Acte royal conférant à Sérouville la charge de capitaine au régiment de La Marck.Voir
9651016751678Défaut de caution pour le bail à ferme de la collecte du vingtième (Lille)Dossier très volumineux de 119 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage de LilleVoir
9652016791680Portion congrue, évaluation des biens de la cure par le métropolitain (Marquette)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9656016031607Testament, partage successoral entre frères et sœurDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants contenant de nombreux parcheminsVoir

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