Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9651

Cote 8B1/9651
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de caution pour le bail à ferme de la collecte du vingtième (Lille)
Année de début1675
Année de fin1678
NotesDossier très volumineux de 119 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, ainsi que la sentence de l'échevinage de Lille
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bayart BrunoProcureur d'office de LilleEcuyer, seigneur de Pont-à-VendinCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duretz EtienneReceveur de la ville de LilleLille
Lippens JosseGreffier criminel de LilleLicencié en droitLille

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