Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9626

Cote 8B1/9626
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de la ferme de la Vacquerie
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDossier contenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bourghelles GérardEcuyer, seigneur de la VacquerieBlommendal (Hollande)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dumortier Jacques BernardProcureur spécial des proviseurs, prieurs et religieuses de l'hôpital Comtesse à LilleIndéterminé

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