Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 963

Cote 8B1/963
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1747
Année de fin1750
NotesDemande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart.
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