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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12731017091712Main levée sur des biens saisisDossier de 31 pièces cotées avec un inventaire Voir
12730016861690Frais et dépens d'adhéritance de fief, rente en natureDossier volumineux de 48 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont Un parchemin chirographeVoir
1273017061708Etat des dépens dans le procès opposant Bernard Maximilien, procureur d'office de la Métropolitaine de Cambrai, emprenant les errements de la cause de Ferdinand Michel, procureur d'office de ladite Métropolitaine, à Guillaume Antoine Haumer, écuyer, seigneur de Béthencourt, prévôt royal héréditaire de Cambrai.Voir
12729017091711Droit de grosse dîme et droit de terrageDossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
12727016851686Infraction, Coups et blessures (Lewarde)Dossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire : des interrogatoires, une information Voir
12726016871696Détournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eauUne seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109) Voir
1272017031708Etats des dépens dus à Vanlerberghe dans le procès qu'il a suivi pour Jacques Weelaert, époux en seconde noce de la veuve de Josse Marissal opposant à Roger Douché, avocat à Ypres (Ieper). Lieu : HondschooteVoir
12719016891695Contribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent)Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
1271017041708Etat des dépens dans le procès opposant Darras et consorts à Lenglet et consorts. Lieu : ValenciennesVoir
12709016931693Réparation de la maison pastorale incombant aux décimateurs et non aux habitantsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire Voir

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