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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1232016771689Rentes, créances, décretement des biens, conflit de juridictions pour des biens (Espagne/France), partage de terresDossier en bon état, avec deux inventaires de pièces dont la procuration de Duhamel, la cause sur jugement de décret, des actes de rôle, les lettres de pareatis, des sentences de différentes cours ecclésiastiques de Gand, Namur et Anvers, des raisons d'opposition pour les défendeurs, des solutions pour le demandeur, la procuration de Vanmelle, la copie d'un procès-verbal de comparution, des lettres, la requête du demandeur, des écrits du demandeur, un lot de partage de terres et de rentes, des contredits pour le demandeur, un placet de fournissement pour le demandeur et la procuration du chanoine BasselierVoir
1231016681668Compte et renseignements sur la terre de Lécluse, dont Pierre Ferdinand Beaumaretz fut le bailli et receveur.Voir
12306017041705Vente et livraison de "bonne bière" sous le nom de "petite bière"Dossier de 86 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
1230015511551Testament d'Hugues de Melun, prince d'Espinoy, 27 mars 1551.Voir
12297017011702Succession, testament, absence de mention des terres que la testatrice aurait promises au demandeurDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire dont le testament de Françoise Heriguer, veuve de Charles Becquet, de son vivant licencié es lois et greffier civil de DouaiVoir
12296016981698Conformité de la permission de saisie des meubles obtenu par le procureur du Roi du bailliage du QuesnoyDossier de 8 pièces cotées sans inventaire Voir
12294016841714Obligation par lettre de rente annuelle, paiement d'arréragesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1229016901690Vente d'un bien de mainferme, droits du conjoint survivant à Valenciennes : application de la clause introduite dans l'acte d'acquisition prévoyant que les époux acquéreurs disposeront ensemble de ce bien durant le mariage et qu'à défaut il appartiendra à leurs enfants à leur trépas, possibilité pour le conjoint survivant de disposer de sa moitié de ce bien en dépit de cette clause dans la coutume de Valenciennes.Dossier de 8 pièces d'appel en bon état, sans inventaire. Parmi les pièces : la requête adressée par Bara à l'échevinage de Valenciennes le 27 août 1690 pour qu'il procéde à des enquêtes (notamment par turbes) en vertu de l'autorisation du parlement du 7 juin, l'enquête tenue en conséquence les 28 et 29 juillet 1690, un "Extrait d'embref d'arrentement d'une maison, celier, chambres, etables, grangette, ediffices, jardin, pastures et heritage seize au faubourg de Fauroeux du Quesnoy fait par François Hiolle au proffict de Gilles de le Sart et Quinte Leboucq, conjoings, en datte du 10 novembre 1584"Voir
12288016781681Location, modération du rendage de l'hôtelerie "Saint-Antoine" (Anzin)Petit dossier de 9 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête (n°135) Voir
12287016731673IndéterminéTrois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand Voir

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