Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1271

Cote 8B1/1271
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1704
Année de fin1708
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Darras et consorts à Lenglet et consorts. Lieu : Valenciennes
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