Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24042

Cote 8B1/24042
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail. Location d'une maison déjà occupée, explusion de l'occupant, tacite reconduction du bail dans la coutume de Douai
Année de début1701
Année de fin1701
NotesUne liasse de 10 pièces dont un inventaire, une copie du bail consenti par Lejeusne aux époux Caron (passé devant les échevins de Douai le 30 avril 1701), une copie des sommations faites Picot de quitter la maison le 30 avril 1701, la requête du 9 mai 1701, un procès-verbal de comparution du 10 mai 1701, des répliques, des dupliques
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron PhilippeFils de Louis Caron, locataire de la maison dont il s'agitTanneur et bourgeois Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picot FrançoisOccupant de la maison dont il s'agit au procèsBourgeois, maître maçon Douai

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