Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24042
Cote 8B1/ | 24042 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Bail. Location d'une maison déjà occupée, explusion de l'occupant, tacite reconduction du bail dans la coutume de Douai |
Année de début | 1701 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Une liasse de 10 pièces dont un inventaire, une copie du bail consenti par Lejeusne aux époux Caron (passé devant les échevins de Douai le 30 avril 1701), une copie des sommations faites Picot de quitter la maison le 30 avril 1701, la requête du 9 mai 1701, un procès-verbal de comparution du 10 mai 1701, des répliques, des dupliques |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Caron Philippe | Fils de Louis Caron, locataire de la maison dont il s'agit | Tanneur et bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Picot François | Occupant de la maison dont il s'agit au procès | Bourgeois, maître maçon | Douai |