Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24038

Cote 8B1/24038
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation de l'église de Staple
Année de début1705
Année de fin1705
NotesUne liasse de 8 pièces dont une requête du 3 juin 1705 pour obtenir la nomination d'experts, le rapport des experts du 14 juin 1705, lesDevis et conditions sur lesquels(les travaux de réparation)seront adjugés au rabaisen vertu de l'arrêt du Parlement du 4 avril 1705(à la fin de ce devis : mention de l'adjudication faite au cabaret de Staple, le 15 juin 1715, au plus bas prix, au profit d'Etienne "Rolland", demeurant à Saint-Omer)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, gens de loi et directeurs de Staple   Staple
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Vormezeelle, Doyen, chanoines et chapitre de a cathédrale de Boulogne-sur-mer Décimateurs  
Abbesse et religieuses de la Woestyne (Woestines)  Renescure

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