Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24054

Cote 8B1/24054
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDeux pièces : une copie d'un arrêt de la Tournelle du 30 octobre 1699 ordonnant le récolement et la confrontation et une pièce en flamand datée de 1663
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marotte Henri JosephSeigneur d'Acoz  
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Namur ClaudeBaron de Joncret  

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