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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12899016691690Succession, Partage de la maison mortuaire de Marie Isabelle Moucheron, fille unique d'Antoine Bernard de Moucheron, écuyerDossier assez volumineux composé de 70 pièces de procédure avec inventaire Voir
1289017141714Paiement d'arrérages de rente en vendant une hypothèque par voie de subhastation (vente publique), contestation de l'application de la coutume du HainautDossier en relatif bon état constitué de deux pièces : deux copies d'un mémoire pour les demandeurs avec un avis d'avocats de Mons sur un extrait des chartres du pays et comté de Hainaut du 26 octobre 1714 et une consultation d'avocats de Gand du 2 mai 1714Voir
1288017111711Testament, vente d'une maison issue d'une successionDossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelantVoir
12872017141714Contrat, déditDossier composé d'une pièce unique Voir
1287017151715Testament et contrat de mariageDossier en bon état général contenant deux pièces : un avertissement et un mémoireVoir
12866016841685Donation testamentaire, legs, excédant le montant autorisé par contrat de mariageDossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaireVoir
12865017071712Ordonnance de deniers (Lille)Petit dossier de 3 pièces sans cote avec un inventaire pour 25 pièces Voir
1286017091709Taxation des salairesDossier en bon état général contenant plusieurs requêtes, des placets, une ordonnanceVoir
12859016801680Une forte liasse encore en grande partie reliée qui contenait 115 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan pendant l’année 1680. Le premier procès-verbal a été perdu ; le second et le dernier ne sont plus reliés. Au verso du dernier procès-verbal, daté du 23 décembre 1680, il est indiqué « 1680 » et « n° 7 ». Une pièce assez volumineuse, produite lors de la comparution du 3 février 1680, a été relié avec le procès verbal de cette comparution ; elle est intitulée « Extrait tirréz des livres de vinage d’Anthoing ».Voir
12858016751675Une forte liasse encore reliée contenant 77 procès-verbaux (numérotés) des comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 4 février et le 19 décembre 1675. Le premier procès-verbal de la liasse porte deux numéros : « 1 » (numéro d’ordre) et « n 2° ». Au verso du dernier feuillet du procès-verbal placé à la fin de la liasse il est indiqué « Verbaux de lan 1675 ».Voir

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