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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30423 | 0 | 1705 | 1706 | Trouble dans la possession d'un bénéfice ecclésiastique (chapelle perpétuelle de la Trinité fondée dans l'église métropolitaine de Cambrai) | 7 pièces reliées dont la commission de maintenue ecclésiastique du 12 septembre 1705 (sur parchemin avec un reste de sceau) N. B. : faire le lien avec 8B1/30500 |  | |
| 24886 | 0 | 1677 | 1679 | Taille, saisie de bois pour non paiement de la taille pour des bois situés à Coutiches, requête en révocation de saisie | Dossier de 48 pièces composé de deux liasses : la première des pièces de première instance versées par les religieuses, la seconde des pièces versées par Antoine Crombet et une pièce isolée : la sentence rendue par les Etats du 16 novembre 1678 et l'ordonnance d'exécution du 10 février 1679 | | |
| 24278 | 0 | 1694 | 1699 | Compétence pour statuer en appel des décisions du juge de Cappelle-en-Pévèle, conflit de juridiction entre la gouvernance de Lille et le Parlement de Tournai. Le procès principal porte sur la revendication dune terre | Dossier composé de deux liasses (11 et 21 pièces) de pièces produites par les demandeurs. Chaque liasse commence par un inventaire. La première liasse contient un second inventaire. Parmi les pièces de cette première liasse : une requête de Petit et consorts du 14 novembre 1695 ; une requête adressée au parlement parCharles de Montmorency, prince de Robecq et de Morbecque, seigneur de Cappelle-en-Pévèle, colonel d'infanterie wallonne, le 14 juillet 1694, pour rappeler que sa juridiction relève directement de la Cour et s'opposer à l'appel porté à la gouvernance de Lille ; un "Soustenement" pour Caron ; un écrit intitulé "En la cause de Nicolas Petit et consorts..." produit le 11 mai 1696 ; des répliques du 2 juillet 1696 ; l'arrêt d'évocation du 6 février 1698. La seconde liasse contient un volumineux écrit de dupliques servi le 2 mars 1697 par les abbés et religieux de Saint-Sauveur d'Anchin et le procureur du roi de la gouvernance de Lille contre Charles de Montmorency | | |
| 31457 | 0 | 1686 | 1701 | Restitution en entier ; forme des testaments à Valenciennes ; validité d'un testament passé devant les gens de loi | 28 pièces parmi lesquelles on signalera plusieurs enquêtes de 1686, 1687 et 1688. des copies collationnées (dont celles de l'avis de père et mère de Jean d'Esclaibes et Jacqueline de Postella [Postelles], son épouse, du 13 janvier 1648, et celles des testaments de Catherine Dassonville, veuve de Pierre Lemaire, demeurant à Sebourg, du 8 août 1663 et de Pasquier de Gaige fait devant les gens de loi de Sebourg le 9 mars 1673) et le réquisitoire du procureur général du 9 mai 1701 | | |
| 886 | 0 | 1681 | 1681 | Droits et impôts sur les vins de la ville, saisie et séquestre | Assez gros dossier en bon état, composé de 10 liasses. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, un extrait des conditions de l'affermement judiciaire des impôts de la ville de Bergues sur les vins, des contredits pour de Becq, des solutions pour Isoré, des contredits pour Isoré, plusieurs pièces en flamand avec traduction | | |
| 1828 | 0 | 1689 | 1693 | Litige autour de l'installation d'une salingue (saulaie) à Cambrai | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 8 pièces et de 4 pièces volantes. La liasse contient les pièces fournies en appel par Nicolas Gervois dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration donnée à Ballenghien, la commission de relief d'appel du 12 octobre 1689, des actes du rôle et un mémoire en forme d'avertissement intitulé "En décidant..." | | |
| 2570 | 0 | 1688 | 1689 | Possession des fonctions pastorales sur les Francs-Fiévés et autres officiers de l'archevêque de Cambrai et sur leurs familles, complainte trouble de fait | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont un inventaire, la procuration de Dusausoy, un intendit, un étiquet, un extrait "de certain registre ou cartulaire contenant la déclaration des fiefs tenus et mouvans du comté de Cambrésis et haulte cour du palais archiépiscopal de Cambray", un extrait de l'enquête administrée de la part de Robert des Noyers contre Gérard Boussoit, procureur de Jean Fanon et consorts, devant l'official de Cambrai (1410, en latin), des extraits des registres contenant les noms des enfants baptisés en l'église de Saint-Aubert depuis 1618, des extraits du "livre des mariages" de la paroisse de Saint-Aubert depuis 1640, des extraits du registre des sépultures, l'enquête des demandeurs (30 septembre 1688), un écrit "d'opposition et exceptions" pour le défendeur et des avis de jurisconsultes (un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai du 9 mars 1680 donné à l'occasion d'un autre procès ayant opposé l'abbé de Saint-Aubert au curé de l'église Sainte-Elisabeth de Cambrai et un avis en faveur des défendeurs donné à Cambrai le 23 novembre 1688). La commission de complainte trouble de fait a été délivrée le 8 mai 1688 | | |
| 4164 | 0 | 1685 | 1689 | Echange de la moitié d'une maison contre une rente. Charges grevant la maison échangée non indiquées dans le contrat de permutation. Obligation de garantie. Recours en garantie contre les héritiers | Dossier assez voumineux contenant 3 liasses et un extrait du rôle de la prévôté de Philippeville (5 juillet 1688-21 mars 1689). La première liasse contient 12 pièces dont un inventaire (pièces fournies à l'occasion du procès ayant opposé Antoine Fabry à Claude Mareschal, marchand à Philippeville, devant la prévôté de Philippeville). Parmi ces pièces se trouvent des pièces d'un procès antérieur ayant opposé la veuve de François Arnould à Antoine Fabry. La seconde liasse contient 25 pièces dont un inventaire, l'acte d'achat de la maison litigieuse par François Arnould à Nicolas Gruyaux du 9 février 1645, l'acte d'échange de cette maison contre la rente passé entre François Arnould et Antoine Fabry le 7 février 1656, les lettres de transport de la rente par François Arnould et Françoise Moray sa femme à Louis Wauthier, divers écrits pour le demandeur, des éclaircissements pour le demandeur, des extraits du rôle de la prévôté, la sentence du 2 mars 1689 déboutant le demandeur de ses fins et conclusions. La troisième liasse, sans inventaire, contient 6 pièces dont des extraits du rôle de la prévôté et une sentence de la prévôté du 17 février 1687 acceptant la caution juratoire offerte par le demandeur | | |
| 343 | 0 | 1782 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Trespel, écuyer, seigneur de Guerman, prenant fait et cause de Becquart, son fermier, aux gens de Loi d'Emmerin Lieux : Lille et Emmerin | | ||
| 597 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Broise, à Delorme, contrôleur et régisseur général des postes, et Carabeux, également régisseur. Lieu : Le Quesnoy | |
