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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3661 | 0 | 1720 | 1720 | État des dépens dus à Marie Anne Josse, héritière de Charles François Josse, avocat au parlement, pour le procès qu'il a soutenu pour Jean Baptiste Piton, aubergiste à Berlaimont, contre Florent Gillier, marchand à Berlaimont |  | ||
| 3663 | 0 | 1720 | 1720 | État des dépens dus au procureur Joseph Vregin dans le procès ayant opposé Alexis Morel, cabaretier demeurant à Flines-lez-Râches, aux dames abbesse et religieuses de l'abbaye de Flines | | ||
| 1292 | 0 | 1711 | 1720 | Dossier en bon état général constitué de mémoires et avertissements pour différents procès dont : 1/ mémoire du Magistrat de Valenciennes (une main levée), 2/ avertissement de maître Guillaume Becuwe contre De Courcelette (retrait de fief), 3/ mémoire dans le procès opposant Anne Théodore Lengle contre maître Nicolas Delmoitié, 4/ mémoire dans le procès opposant De la Motte contre Claude Dominique Foulon (extinction d'une rente), 5/ avertissement pour Antoine François Roland contre George Genegasse, 6/ avertissement pour demoiselle Jeannne Hélène de Baralle contre maître Jean François Canonne (règle "paterna paternis"), 7/ supplique écrite par le procureur Van Lerberghe dans le procès opposant Bulteel contre le chanoine Cocle, 8/ mémoire dans le procès opposant Antoine Delahaize contre Étienne de Limal (preuve par testament), 9/ contre-avertissement dans le procès opposant André Destierre et Marie Brigitte Colpart contre Jean Baptiste Ghesquière et Marie Marguerite de Sains (lésion sans dol, surprise ni violence), 10/ mémoire dans le procès opposant Marie Catherine Gilles et François Saqueleu contre Josse Michel, rouleur de bière (office de rouleur de bière, bail) | | ||
| 1304 | 0 | 1719 | 1720 | Dossier en relatif bon état constitué de : - 1) une liasse de plusieurs pièces, sans inventaire, dont un compte détaillé en plusieurs chapitres des recettes provenant des biens saisis réellement sur la chanoinesse de Nivelles et comtesse de Sainte-Aldegonde, réalisé par le greffier du parlement, Charles Lequint ; - 2) des extraits de registres de la chambre des surintendants (grains et vivres sur des marchés) ; - 3) une liasse d'extraits des registres aux apostilles de la première chambre du parlement de Flandre, concernant Victor Albert Delaplace, conseiller au parlement et commissaire aux affaires de la maison Sainte-Aldegonde. | | ||
| 15712 | 0 | 1718 | 1720 | Dette, calomnie, billet de sommation | Une seule pièce | | |
| 6612 | 0 | 1709 | 1720 | Réparations sur une maison avec fidéicommis, frais de justice, salaires et vacations versés au procureur | Petit dossier en partie endommagé par l'humidité contenant une dizaine de pièces du procès devant la Cour supérieure de Lille dont un inventaire des pièces fournies par les appelants, un écrit de "Griefs, causes et moyens d'appel", une réponse pour les intimés, un écrit de solutions pour les appelants et un écrit de "Faits nouveaux et erreurs, abus et omissions" pour les appelants. Le dossier contient également une dizaine de lettres missives de 1711-1712 (certaines sont adressées par les appelants à leur procureur, Dumortier) ainsi qu'une liasse de 4 pièces (3 lettres de 1712-1714 et un "Etat de salaires, débours et vacations deus à M. Jacques Bernard Dumortier, procureur la Cour supérieure de Lille..." ; en marge de cet état figure la mention : produit par placet le 27 juillet 1720). Les pièces du second appel indiquent que le procès a été intenté par les époux Caulier (requête des 2 et 7 mai 1709) qui ont obtenu gain de cause devant l'échevinage de Douai (sentence du 8 mars 1710) ; la gouvernance de Douai a confirmé la décision des échevins par sentence du 27 juillet 1711 dont il a été fait appel à la Cour supérieure de Lille. On trouve enfin dans le dossier une requête sans rapport apparent avec l'affaire, présentée à la Cour supérieure de Lille le 24 novembre 1711 par Charles François Morelle qui s'oppose à l'exécution d'un jugement rendu le 13 mars 1710 par le conseil d'Artois au profit d'Antoinette Josse, veuve de Nicolas Lagache (voir 8B1/7821) | | |
| 3702 | 0 | 1720 | 1720 | États des dépens dus au procureur Delabarge dans le procès ayant opposé Philippe Albert de Sainte-Aldegonde à Bon Desmasières et Félix Caron, respectivement lieutenant et greffier des abbé et religieux d'Anchin | | ||
| 24049 | 0 | 1706 | 1720 | Procès verbaux devant le conseiller Save (9 juillet 1706 – 26 février 1720). Une forte liasse encore en grande partie reliée, contenant des procès verbaux de comparutions tenues par le conseiller Pierre Save entre le 9 juillet 1706 et le 26 février 1720 puis des conclusions du procureur général du roi pour une période allant du 28 juin 1706 au 1er avril 1718. Il est probable que ces conclusions soient intervenues à l’occasion de procès dans lesquels Save était rapporteur (en marge il est parfois indiqué : M. Save, rapporteur), ce qui pourrait expliquer que l’ensemble de ces pièces aient été réunies en une seule liasse. | | ||
| 828 | 0 | 1720 | 1721 | Un extrait du registre aux causes criminelles de la ville de Lille du 10 février 1720 au 12 août 1721, établi par Deman, greffier de la ville de Lille. | | ||
| 3638 | 0 | 1721 | 1721 | État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Nicolas Trachet à Charles Lambert, huissier au conseil d'Artois, demeurant à Douai. Lieu : Douai | |
