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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30944 | 0 | 1713 | 1716 | Procès pénal, procédure extraordinaire, duel, décès du sr Dejoux, Major du fort de Knocke, faits justificatifs, requalification en homicide /assassinat, lettre de rémission | Liasse dune cinquantaine de pièces dont : un inventaire des pièces de la procédure devant le présidial d'Ypres avec la plupart des pièces correspondantes ; l'enquête visant à prouver les faits justificatifs menée par le lieutenant de la gouvernance de Lille, délégué par le parlement (décembre 1713-janvier 1714) ; le réquisitoire du procureur général demandant l'abandon des poursuites pour duel et la requalification en assassinat (23 avril 1714) et de nombreuses pièces de la procédure menée au parlement. Jugé le 18 mai 1714 : cf. 8B1976, fol. 180 r°-190 r°. Lettres de rémission enregistrées le 28 mai 1716 : cf. 8B1976, fol. 91 |  | |
| 24111 | 0 | 1714 | 1716 | Action en revendication, conflit relatif à la propriété d'une terre | Une liasse de 17 pièces dont un inventaire, la sentence dont est appel (7 août 1714), des lettres de relief d'appel des 5 décembre 1714 et 29 janvier 1715, un avertissement pour C. Michaux et consorts, un écrit pour C. Michaux et consorts contenant un avis de deux avocats au conseil souverain du Hainaut, la sentence du bailliage confirmant celle de la prévôté (15 octobre 1716) | | |
| 1579 | 0 | 1714 | 1716 | Succession, formouture, contrat de mariage, intérêts des enfants mineurs | Dossier en très mauvais état, touché par l'humidité, contenant une requête introductive d'instance, des défenses, des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, une ordonnance admettant les parties à produire, une procuration des demandeurs, un rappel de la coutume vermandoise, une transaction, une quittance, un extrait du registre du bailliage royal d'Avesnes | | |
| 1583 | 0 | 1715 | 1716 | Lettres de changes, dettes, faillite | Dossier en mauvais état (touché par l'humidité) contenant 4 pièces dont une ordonnance de comparution, une enquête | | |
| 24148 | 0 | 1709 | 1716 | Conflit lié à la reddition des comptes de l'entreprise de cuisson des pains destinés à la garnison de Douai ; fourniture de quantités insuffisantes ; existence d'une convention passée avec l'entrepreneur | Dossier d'une cinquantaine de pièces sans inventaire. Parmi les pièces : un arrêt de la cour du 11 juillet 1714 entérinant les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile obtenues par Lemoisne ; une enquête (volumineuse) devant le conseiller commissaire (20 décembre 1714 - 4 juillet 1715) ; une autre enquête faite en 1716 à Lille devant échevin commissaire ; une autre enquête devant le conseiller commissaire (28 mai - 14 août 1716) | | |
| 15492 | 0 | 1710 | 1716 | Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelier | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 28333 | 0 | 1716 | 1716 | Procès extraordinaire (criminel). Rapt de séduction de Marie Antoinette Senoutzen | Une seule pièce très détaillée intitulée "extrait d'un procès extraordianire" avec les témoignages et le déroulé de la procédure | | |
| 26440 | 0 | 1714 | 1716 | Impôts et taxes, droits sur les bières, exemption et privilège des conseillers secrétaires du roi | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du seigneur de Beaufremez, un mémoire de droit du seigneur de Beaufremez | | |
| 16480 | 0 | 1713 | 1716 | Paiement de livraison de cuir de bovins | Dossier d'enquête assez volumineux de 35 pièces cotées avec inventaire | | |
| 28586 | 0 | 1716 | 1716 | Dettes, restitution de sommes d'argent avec intérêts, conflit familial suite à la gestion des biens de deux frères partis rejoindre l'Espagne et le roi Catholique. | Dossier de 10 pièces de l'appel a minima de l'intimé au principal en une liasse avec inventaire | |
