Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17244

Cote 8B1/17244
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, lettres de changes encaissées mais non payées
Année de début1715
Année de fin1716
NotesDossier de 42 pièces avec deux inventaires chronologiques
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt, chanoines du chapitre de Saint-Géry de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bougenier JeanBourgeois de Cambrai Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bouvignies Pierre, PhilippeChanoine de la collégiale de Saint-Géry Cambrai
Cotteau ErnestCambrai

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