Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7201 à 7210 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15598216981698IndéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
16123016891689Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à DompierreUne pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé Voir
16876017061708Succession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligationDossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
11763017011701Droit et privilège d'avoir le tournebroche et de donner à manger (édit de mars 1693)Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire Voir
13542016941701Frais de justice, Exécution de condamnation à payer les dépensDossier de 2 pièces sans cote ni inventaire Voir
14212016531654Dette, exécution d'un placard sur les monnaiesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une déposition Voir
15598517051705Infraction. Homicide au couteau par un capitaine de cavalerieUne pièce (interrogatoire sur la sellette) Voir
16189016941696Lésion, entente entre le mayeur de Condé et le vendeur pour faire monter le prix d'une rente lors de l'adjudication ("méchant marché")Dossier d'enquête de 10 pièces sans cote ni inventaire Voir
16880016991701Clain, achat d'un héritage, vice d'écriture, remboursement d'une renteDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires, dont des enquêtes, le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes du 23 novembre 1700. La procédure est menée devant le Echevinage de Valenciennes comme "chef de sens" du Echevinage d'Antoing Voir
11786016911693Procédure : condition de validité de l'appel, procédure d'interjection de l'appel, vente de terresPetit dossier de 15 pièces fournies par l'intimé avec inventaire Voir

logos