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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7886 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, droit de maineté, droit des personnes, effets de l'absence, jouissance sous caution d'une rente sur une maison sise à Valenciennes appartenant à d'un parent expatrié en Espagne, présomption de décès de l'absent, prescription acquisitive par la possession paisible | Dossier peu volumineux, contenant 13 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 14 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés. Parmi les pièces on signalera le testament de Barbe Hiolle (veuve de Martin Depreux, fait à Valenciennes le 5 novembre 1641, sur parchemin), la requête du 12 juillet 1682, des dupliques de Loyer, un bref mémoire et avertissement pour Loyer, la procuration de Dubois, la commission de reprise d'errements obtenue par Pluchart le 13 mars 1683 (sur parchemin avec un reste de sceaux) et l'assignation donnée en conséquence à Pierre Descamps le 15 mars 1683 |  | |
| 9422 | 0 | 1684 | 1706 | Succession, droit de préférence entre créanciers, saisie de biens hérités entre frère et soeur | Dossier volumineux de 55 pièces numérotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 6857 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, droit de préférence, retrait lignager, vente de deux rentes | Dossier assez volumineux contenant une quarantaine de pièces (deux liasses avec plusieurs inventaires et deux pièces volantes). Des pièces en flamand avec traduction. Parmi les pièces se trouvent la requête du 14 mai 1684 et la sentence du 12 mai 1684 déboutant le demandeur | | |
| 14312 | 0 | 1709 | 1709 | Succession, droit de suite des meubles | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9255 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, droit des biens, vente des biens meubles de la maison mortuaire de Ravaut le Bœuf dit La Chambre | | ||
| 27975 | 0 | 1692 | 1693 | Succession, droit des gens mariés, donation des acquêts, partage entre enfants d'un premier lit et d'un second lit, coutume du Cambrésis | Dossier en une liasse des pièces de premières instance avec inventaire dont la requête introductive, l'acte de donation sur parchemin, pièces d'enquête... | | |
| 7426 | 0 | 1695 | 1700 | Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant (veuve), ravestissement par lettres, seconde noces, droit des héritiers de la première épouse, effet de la renonciation aux biens et dettes par la seconde épouse | Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête introductive du 16 juin 1695, mémoire pour la veuve et ses enfants, une sentence rendue par le Magistrat de Lille du 5 novembre 1685 entre les même parties et sur le même sujet, mention d'un appel, copie de l'acte de ravestissement, pièces d' enquêtes de décembre 1697 | | |
| 5405 | 0 | 1694 | 1694 | Succession, droit des gens mariés, droit du conjoint survivant sur des terres situées à Bouvignies en vertu et du testament de l'épouse décédée et des clauses du contrat de mariage | Dossier de 13 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 23 décembre 1694 | Contrat de mariage, sur parchemin, de Jacques Lenglin et Elisabeth Hache avec sceau plaqué (1er février 1692). Testament d'Elisabeth Hache, sur parchemin, avec sceau plaqué (21 décembre 1693) | |
| 7248 | 0 | 1614 | 1617 | Succession, droit des gens mariés,port de mariage à restituer à la veuve à la charge des héritiers mobiliaires de l'époux défunt | Dossier assez volumineux de 15 pièces épaisses avec inventaire dont reproches, quadrupliques, étiquet, procès verbaux d'enquêtes | | |
| 28011 | 0 | 1704 | 1704 | Succession, droit des gens mariés,secondes noces, enfants du premier lit, quart de l'office de sergent royal acquise lors du premier mariage, communauté de biens entre époux, testament | Dossier de 10 pièces fournies en première instance par les demanderesses dont la requête introductive et copie du testament de François Dassonville, sergent royal de la gouvernance | |
