Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5225

Cote 8B1/5225
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, droit commercial et succession, fermes des brandevins et tabac de Valenciennes, liquidation de société, créances, refus d'exécution de la sentence de liquidation
Année de début1688
Année de fin1694
NotesDossier très volumineux de 52 pièces avec un inventaire dont la sentence rendue par contumace d’août 1684
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Office de la commanderie du piéton


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauvais ClaudeHéritier de Pierre Beauvais, son frèreMaître chirurgienBourgeois de ParisParis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pollet MichelleVeuve de Nicolas PrévôtLille

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