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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1974017111716Déclaration de dépens dus au procureur Antoine Van Dale dans le procès qu'il a soutenu pour Jeanne Claire Leclercq, douairière de Josse de Fraye, écuyer, demeurant à Nieuport, contre les abbés et religieux de Saint-Nicolas de Furnes (Veurne), impétrants de lettres de révision en date du 3 janvier 1711Voir
1726016941701Déclaration de dépens dus au procureur Antoine François Pronnier dans le procès qu'il a soutenu au parlement de Tournai pour Jacques Mouroux demeurant à Givet, prévôté d'Agimont, appelant de la sentence du prévôt d'Agimont par commission du 6 octobre 1694, contre Guillaume Melotte demeurant à Givet, intiméVoir
1711016991701Déclaration de dépens dus à Jacques Debeaucourt, procureur et notaire de la ville de Béthune et échevin à son tour de la dite ville, appelant de la sentence rendue contre lui par les baillis et hommes cotiers de la seigneurie d'Hoste à Merville, contre Nicolas Delaleau, intiméVoir
1703016971701Déclaration de dépens dans le procès opposant Arnould Robin (Robyn), marchand, à Jean Baptiste Rohart. Lieu : Courtrai (Kortrijk)Voir
3639017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Thomas Bevière, demeurant à Avesnes, à François Augustin Haveland et Marie Albertine, sa sœur, demeurant à Valenciennes. Lieux : Avesnes et ValenciennesVoir
3719017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé Jacques Vilain, marchand pelletier demeurant à Valenciennes, à Pierre Domise, bourgeois de Saint-AmandVoir
3697017211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé François Joseph de Cambry et son épouse, demeurant à Raismes, à Jean Marie de SucreVoir
1723016941701Déclaration d'honoraires demandés par Jérôme Delevigne, avocat, pour avoir travaillé sur plusieurs procès soutenus par la dame Mondet depuis septembre 1694Voir
1115016981725De très nombreuses de pièces éparses concernant le chapitre de Saint-Pierre de Douai : états de dépens, requêtes, mémoires, remontrances, suppliques, inventaires de pièces fournies. Certaines des pièces sont largement gâtées par l'humidité.Voir
3082017751783Correspondance de 72 pièces adressée au greffier du parlement, par Proost, bailli et receveur du comté de CoupignyVoir

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