Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16493

Cote 8B1/16493
Numéro de sous-dossier11
Objet du litigeInfraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représailles
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDeux pièces (interrogatoire et information)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carton DominiqueFils de Melchior Carton (bourgeois brasseur) et Florence Carton   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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