Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14541

Cote 8B1/14541
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1713
Année de fin1713
NotesDeux pièces (inventaire et procuration)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôt d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle LouisTous les 5 héritiers de Lambert Delhalle et Jeanne Collart, son épouseGivet
Deserret CharlesMari et bail de Marie, Marguerite Dheure, veuve en première noce de Lambert DelhalleGivet
Sebastien HuguesMari de Thérèse PhilipineGivet
Wauthier FrançoisMari et bail de Madeleine LepageGivet
Sebastien JeanMari de Marie Jeanne LepageGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marchegay Maturin, TurpinParis

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delhalle LouisTous les 5 héritiers de Lambert Delhalle et Jeanne Collart, son épouseGivet
Deserret CharlesMari et bail de Marie, Marguerite Dheure, veuve en première noce de Lambert DelhalleGivet
Sebastien HuguesMari de Thérèse PhilipineGivet
Wauthier FrançoisMari et bail de Madeleine LepageGivet
Sebastien JeanMari de Marie Jeanne LepageGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Marchegay Maturin, TurpinParis

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