Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7191 à 7200 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4162 | 0 | 1691 | 1692 | Succession à des biens réputés propres, contestation de la validité d'une donation consentie par un héritier, nullité de la transaction ayant abouti à la ratification de la donation par les co-héritiers des biens concernés, revendication de ces biens et d | Dossier assez volumineux contenant les pièces du procès de première instance (19 pièces), un inventaire de ces pièces, et 7 pièces d'appel en deux liasses dont un inventaire pour les anticipants et un inventaire pour l'appelant, des actes du rôle et les lettres d'anticipation du 18 octobre 1680 sur parchemin avec un sceau |  | |
| 342 | 0 | 1779 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant de Dubrieux et Lejeune, procureur au parlement de Flandre, à la veuve d'Antoine Mouneuse, meunier à Saint-Waast. Lieu : Saint-Waast | | ||
| 596 | 0 | 1780 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant O'Farel, seigneur du Fayt, chevalier ancien conseiller en la cour de parlement de Flandre, à Thadé, O'Farel, écuyer, seigneur Delisle, commissaire des guerres au département de Maubeuge et O'Farel, veuve de Pamart, de son vivant écuyer et seigneur d'Escaufourt. Lieux : Château de Platteville en Gâtinais, Avesnes et Cambrai. | | ||
| 1993 | 0 | 1716 | 1716 | Dépens dus à Arnould Joseph Boidin, marchand demeurant à Lille, demandeur sur dépens à la charge de Jean Vandewalle, marchand à Gand, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 6 mars 1716 et impétrant de commission de relief d'appel et condamné par arrêt du 1er avril 1716 | | ||
| 2910 | 0 | 1683 | 1685 | Action en réparation d'injures | Dossier contenant 17 pièces de première instance, sans inventaire, dont la requête du 24 septembre 1683, une copie de l'enquête des défendeurs (3 février 1684), l'enquête des demandeurs (18 février 1684), diverses attestations de témoins, des lettres de requête civile obtenues le 2 avril 1684 par les frères Caron pour être relevés du défaut de production de reproches, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour les défendeurs et la sentence de la Gouvernance du 26 janvier 1685 (sentence en forme avec un sceau plaqué ; l'appel des frères Caron est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas indiqué où il sera porté) | | |
| 26039 | 0 | 1711 | 1712 | Adjudication après décès, tutelle des enfants mineurs | Petit dossier en bon état général contenant une déclaration de salaires et débours du procureur Pierre Yolent, procureur en la cour de parlement de Flandre, pour avoir servi François Joseph de Baralle, prêtre et curé de la paroisse Saint-Nicolas de la ville de Cambrai, tuteur des enfants mineurs de feu François de Baralle et de Marie Jeanne Bourdon, un mémoire de Pierre Yolent pour ses salaires et débours touchant l'accord fait entre Baralle et Marie Jeanne Bourdon et un compte des deniers reçus par Baralle pour la tutelle des enfants mineurs | | |
| 19864 | 0 | 1700 | 1700 | Liasse de procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (29 janvier – 31 décembre 1700). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy. Les procès-verbaux sont numérotés de 3 à 47 ; il manque donc vraisemblablement les deux premiers procès-verbaux de l’année. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 47 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n° 8 ». | | ||
| 5698 | 0 | 1669 | 1681 | Impôts, compte des collecteurs des contributions et des assiettes du village d'Estrées | Dossier assez volumineux, composé d'une liasse de 27 pièces cotées avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une déclaration des bestiaux et terres dépouillées à Estrées en août 1659 et un compte, état et renseignement du collecteur des assiettes pour 1659 | | |
| 6399 | 0 | 1688 | 1689 | Entretien du presbytère, remboursement d'une location, exception de litispendance | Dossier contenant une liasse de 17 pièces dont un inventaire, la requête du 28 juillet 1688, la réponse des défendeurs, les répliques du demandeur, les dupliques des défendeurs, un étiquet des productions du demandeur avec en pièces jointes deux arrêts du parlement de Tournai rendus dans des affaires semblables (arrêt du 5 juillet 1687 au profit de Jean Moreau, curé de Villers contre les doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai et arrêt du 14 mai 1688 pour Pierre Wattier, curé de Vendegies et Beauvin, contre les abbé et religieux de Maroilles), un extrait des registres de l'officialité de Cambrai, où Jean Marchand avait intenté une action dont il s'est ensuite déporté (13 juin 1688, en latin), un applicat de titres des défendeurs avec en pièce jointe un arrêt imprimé "portant règlement pour les ornemens & reparations des Eglises, & pour le logement des curés" rendu par le parlement de Paris le 14 mars 1673, des reproches pour le demandeur, des reproches pour les défendeurs, des salvations, des conclusions du 7 août 1689 suivies de la mention "prononcé le 20 août 1689" | | |
| 6697 | 0 | 1699 | 1700 | Livraison de foin, paiement, adjudication au rabais, garantie | Dossier assez volumineux contenant une cinquantaine de pièces en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire). Parmi les pièces se trouvent : la commission de garant du 21 janvier 1699 (sur parchemin), la requête initialement présentée au parlement de Tournai par les adjudicataires contre les échevins, une réplique et une triplique pour les demandeurs, un "extrait de l'état et déclaration de foin qui a esté livré a Schoebroeck par les communautés et particuliers cy après mentionnéz en satisfaction des ordres de la Cour de Cassel du 27 mars 1698", une réponse et une duplique des défendeurs | |
