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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31524017101715Demande de comptes ; contestation de la qualité de régisseur des biens d'un professeur de la faculté de droit de DouaiLiasse d'une trentaine de pièces contenant des pièces des deux premières instance, dont un extrait de rôle de l'échevinage (de la requête du 7 novembre 1710 à la sentence du 7 avril 1703 dont Desbleumortiers a fait appel) et un extrait du rôle de la cour féodale (du 5 mai 1713 à la sentence avant dire droit du 12 février 1715 dont Monnier a fait appel)Voir
15260017141715Infraction". Assassinat" (sans causer la mort de la victime), coups d'épée donnés à un officier4 pièces dont une cotée n° 7 sans inventaire Voir
11811017151715Succession, testament4 pièces : procès-verbaux de comparution (n°16, 27, 29, 30)Voir
11812017151715Rentes immobiliaires3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°30, 33, 42)Voir
15273017141715Infraction. Duel entre deux sergents à AnzinDossier de 25 pièces sans inventaire Voir
16999017151715Infraction. Duel entre soldats au béguinage de ValenciennesDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaireVoir
14460017141715Excès commis en la personne de Lienart par Gilles Mairesse, abus et négligence de la justice seigneuriale du Sars, complicité avec le seigneur, corruptionDossier de 30 pièces d'enquête sans cote ni inventaireVoir
27465317151715Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambresDossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisièmeVoir
12838017011715Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem Voir
17027017141715Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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