Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16999

Cote 8B1/16999
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel entre soldats au béguinage de Valenciennes
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anonyme En fuiteSoldat du régiment de Bacqueville  

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