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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5727 | 0 | 1685 | 1699 | Succession : déport d'un exécuteur testamentaire et d'un curateur commis aux biens vacants, succession sous bénéfice d'inventaire, demande de restitution des titres détenus par l'exécuteur testamentaire | Petit dossier en bon état général contenant uniquement des pièces fournies par le demandeur : 5 pièces volantes et deux liasses de 12 et 9 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient 6 pièces du procès initial entre Boutry et les curateurs dont la requête présentée par ces derniers le 23 octobre 1685, on y trouve aussi la constitution de procureur de Faneau qui désigne Louis Maurice Warteau. Dans la seconde liasse se trouve la requête présentée par Faneau le 6 juin 1698 pour reprendre la cause des curateurs. Les pièces nous apprennent qu'Hallet est mort et que Guislain s'est déporté de la curatelle |  | |
| 5493 | 0 | 1696 | 1698 | Succession, refus de laisser la jouissance des fruits et revenus d'une maison à l'occupante | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec un inventaire dont la requête du 26 novembre 1696 et la sentence du bailliage du 15 avril 1698 | | |
| 7110 | 0 | 1680 | 1681 | Voie de faits, saisie de chevaux pour paiement de dettes contractées envers les propriétaires de la cense soit l'abbaye de Saint-Amand, nullité de saisie sans titre | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 21 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la requête du 12 octobre 1680, écrit de solution... | | |
| 7268 | 0 | 1611 | 1613 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litige | | |
| 7886 | 0 | 1682 | 1683 | Succession, droit de maineté, droit des personnes, effets de l'absence, jouissance sous caution d'une rente sur une maison sise à Valenciennes appartenant à d'un parent expatrié en Espagne, présomption de décès de l'absent, prescription acquisitive par la possession paisible | Dossier peu volumineux, contenant 13 pièces de première instance avec inventaire et une liasse de 14 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par les intimés. Parmi les pièces on signalera le testament de Barbe Hiolle (veuve de Martin Depreux, fait à Valenciennes le 5 novembre 1641, sur parchemin), la requête du 12 juillet 1682, des dupliques de Loyer, un bref mémoire et avertissement pour Loyer, la procuration de Dubois, la commission de reprise d'errements obtenue par Pluchart le 13 mars 1683 (sur parchemin avec un reste de sceaux) et l'assignation donnée en conséquence à Pierre Descamps le 15 mars 1683 | | |
| 9734 | 0 | 1692 | 1692 | Rétablissement de la maison pastorale (réparation du presbytère) | Dossier peu volumineux contenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie. Procureurs : Yolent et Delrue | | |
| 27674 | 0 | 1661 | 1675 | NC, non renseigné | Dossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevins | | |
| 11532 | 0 | 1695 | 1695 | Juridiction, Demande de renvoi au bailliage de Tournai, saisie pour exécution | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 12979 | 0 | 1692 | 1694 | Succession de Jean Tassche : biens à soustraire en raison d'une renonciation à une donation, et de remploi de propres aliénés en ligne collatérale (terres situées au village de Ghyvelde) | Dossier de première instance de 38 pièces avec inventaires pour chacune des parties, dont la sentence définitive de première instance du 29 novembre 1694 dont l'état de la maison mortuaire de Jean Tassche | | |
| 14167 | 0 | 1699 | 1700 | Paiement des loyers d'une terre ("le boyau" à Berrieux) tenue par moitié à titre de succession | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
