Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7171 à 7180 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30331016541654Dettes, conflit commercial, successionDossier d'une vingtaine de pièces dont certaines en très mauvais état, inventaire jointVoir
14091016511654"Exposition en arrentement d'une maison impartable" (enseigne "les quatre fils")Dossier volumineux de 60 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont de nombreux extraits du bordereau aux Werpes de Valenciennes (1600-1620) et le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes Voir
14212016531654Dette, exécution d'un placard sur les monnaiesPetit dossier de 11 pièces avec inventaire dont une déposition Voir
10114016521654Impôts sur le sel vendu (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont "Criée de la maltote de blé forain et sel réservé le grain descendant 1651". Extraits des registres au marché de Valenciennes. Un placard impriméVoir
9269016531654Recouvrement de créanceDossier composé de 13 pièces de procédure avec inventaireVoir
15728016461654Décharge d'un arrêt d'exécution sur des mencaudées de blé appartenant à Antoine de Baudignies à la traite de la veuve Jean Desars, négligence du gouverneur dans l'ordre de vendre donné au sergentDossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13164016481654Demande d'intérêtsDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
13290016521654Demande d'établissement de l'état d'une maison mortuaireDossier peu volumineux composé de 14 pièces sans inventaireVoir
27419016521654Impôts et taxes, compagnies bourgeoises de Cambrai, franchise accordée par les Etats de Cambrésis sur les bières et vins, exemption de Maltôte, trouble dans la jouissance de cette exemptionDossier de 13 pièces en une liasse avec la supplique des capitaines des compagnies bourgeoises du 23 décembre 1652, duplique du MagistratVoir
14221016521654Entretien des bois, obligation de nettoyer les bois après la coupe des arbresDossier de 29 pièces avec inventaireVoir

logos