Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7908
| Cote 8B1/ | 7908 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Confiscation, retrait et rachat de la seigneurie de Pitgam confisquée par le roi d'Espagne à feu Philibert de Martigny à cause de sa rébellion ; application du traité de paix conclu entre "Sa Majesté et les Etats des Provinces Unies du Pays Bas" (traité de Münster - 1648) |
| Année de début | 1650 |
| Année de fin | 1663 |
| Notes | Dossier volumineux contenant plus d'une centaine de pièces dont plusieurs inventaires. La moitié des pièces sont des pièces de première instance, l'autre moitié des pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent un applicat de preuve pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un arbre généalogique de la famille de Martigny), une enquête du 2 mai 1651 pour le demandeur, plusieurs actes sur parchemin, un compte rendu par les tuteurs de Thierry de Martigny (1574) et un extrait du registre aux sentences étendues du Grand Conseil de Malines (sentence du 24 octobre 1587au profit de Pierre de Martigny). Parmi les pièces d'appel on signalera : la sentence du 15 janvier 1661 dont il est fait appel, un avis d'avocats donné à Malines le 12 mars 1662, un écrit intitulé "Reponce, griefs a minima et conclusions pour Philibert de Martigny", plusieurs pièces sur parchemin, un écrit de "Faicts, moiens de defenses et griefs" pour Charles de La Haye et un écrit en vue de la "decision du proces" rédigé par Florent de Thulden. Des pièces en flamand |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Martigny Philibert | Fils de Thierry de Martigny ; neveu et unique héritier de Philibert de Martigny, lui-même fils de Philibert de Martigny et d'Antoinette de Hun, dame de Pitgam | Chevalier, seigneur d'Eslem (Hellemmes) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Haye Charles | Tuteur de Bonaventure de la Haye, fils et héritier sous bénéfice d'inventaire de Pierre Amour de la Haye | Seigneur de Werpe, d'Ecquedecque | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Martigny Philibert | Fils de Thierry de Martigny ; neveu et unique héritier de Philibert de Martigny, lui-même fils de Philibert de Martigny et d'Antoinette de Hun, dame de Pitgam | Chevalier, seigneur d'Eslem (Hellemmes) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De La Haye Charles | Tuteur de Bonaventure de la Haye, fils et héritier sous bénéfice d'inventaire de Pierre Amour de la Haye | Seigneur de Werpe, d'Ecquedecque | Indéterminé |
