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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25473016541655Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt Dossier de 12 pièces, avec inventaire, dont plusieurs étiquetsVoir
13627016531655Réparation d'injures, grand-mère accusée de sorcellerie, résiliation de contrat de mariageDossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16520316551655Infraction. Blessure de Pierre Hardy, collecteur des tailles de la terre et seigneurie d'Oisy  Voir
2103016551655Parchemin en flamand concernant Temmerman résidant à BailleulVoir
31475016521655Vol d'animaux, Restitution d'une jument dérobée par des soldats ; saisie de la bête ; appel en garantie du vendeur ; contestation de "l'identité" de la jument14 pièces dont la requête introductive d'instance présentée par Hecquet le 13 juillet 1652, une enquête pour les défendeurs, des reproches et des salvations et un inventaire clos le 29 juillet 1655Voir
27501016541654Défaut de paiement, marchandisesDossier d'une trentaine de pièces en bon état général dont un inventaire de fournissement de première instance du demandeur et des pièces d'appel sans inventaire, dont la requête du demandeur, la procuration, des extraits de livres de crédits, un étiquetVoir
17049016531654Remise dans le compte de recette des tailles, exécution sur les biens et grains du défendeurDossier de 4 pièces sans cote ni inventaire Voir
5526016531654Succession : partage successoralDossier peu volumineux composé de 10 pièces fournies par les intimés avec inventaire correspondant dont un extrait des procédures de première instance et les lettres d'anticipation d'appel du 21 janvier 1654 sur grand parcheminVoir
6769016531654Saisie, paiement de rendage de terres, interruption d'instancePetit dossier contenant une liasse de 4 pièces et deux pièces volantes. Parmi ces pièces se trouvent des lettres de relief accordées à Liévou le 26 novembre 1653 (sur parchemin avec un reste de sceau), un extrait du registre aux causes du prétoire de la Feuillie reprenant toute la procédure de première instance depuis la requête du 27 janvier 1649 jusqu'à la sentence du 11 février 1654 dont il est fait appel (sentence entérinant les lettres de relief obtenues par Liévou pour être restitué de l'interruption d'instance mais le condamnant aux dépens de la procédure ayant suivi l'interruption d'instance )Voir
24438016521654Succession, dettes, honneur, conjoint survivant, entérinement de lettres pour être relevée de la renonciation à l'hérédité mobiliaire de son conjoint Charles Jocquet seigneur de la MottePetit dossier de 7 pièces avec la requête et les soutenus de la dame de La Chapelle et les solutions produites par la veuve Voir

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