Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2611
Cote 8B1/ | 2611 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Possession d'une terre à labour située à Haubourdin |
Année de début | 1663 |
Année de fin | 1663 |
Notes | Une pièce isolée légèrement endommagée par l'humidité : une enquête de 50 pages menée "en l'auditoire du Bailliage de Lille" le 19 novembre 1663 (les hommes de fief de la Salle de Lille ont été commis par le Grand Conseil de Malines pour procéder à cette enquête par lettres patentes des 3 mars et 30 octobre 1663). La lecture de cette enquête nous apprend que le défendeur s'appelle "Jean André des Waseres au lieu de Fourmestraux suivant le changement en faict par lettres patentes de Sa Majesté données à Madrid le 18 février 1663" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs, impétrants de mise de fait
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De le Barre Adrien | Mari et bail de Jérémie Helbault | Indéterminé | ||
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Deswazières (de Fourmestraux de Wazières) Jean André | Seigneur du Vertbois | Indéterminé |