Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2611

Cote 8B1/2611
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePossession d'une terre à labour située à Haubourdin
Année de début1663
Année de fin1663
NotesUne pièce isolée légèrement endommagée par l'humidité : une enquête de 50 pages menée "en l'auditoire du Bailliage de Lille" le 19 novembre 1663 (les hommes de fief de la Salle de Lille ont été commis par le Grand Conseil de Malines pour procéder à cette enquête par lettres patentes des 3 mars et 30 octobre 1663). La lecture de cette enquête nous apprend que le défendeur s'appelle "Jean André des Waseres au lieu de Fourmestraux suivant le changement en faict par lettres patentes de Sa Majesté données à Madrid le 18 février 1663"
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs, impétrants de mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De le Barre AdrienMari et bail de Jérémie HelbaultIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deswazières (de Fourmestraux de Wazières) Jean AndréSeigneur du VertboisIndéterminé

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