Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7411

Cote 8B1/7411
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure, exécution de sentence par provision, effet suspensif de l'appel, saisie d'une maison pour obtenir paiement de rentes liées à la succession du conseiller Foulon et de Marguerite de Mory
Année de début1662
Année de fin1663
NotesDossier assez volumineux de 9 pièces épaisses sans cote ni inventaire, dont des mémoires, répliques de Pierre de Mory, des extraits de registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, l'ordonnance du 20 octobre 1662 du Grand Conseil de Malines qui admet l'exécution par provision
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur clain
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mory PierreMari de Marguerite Foullon, fille et héritière du conseiller Foullon et de Marguerite de Mory, et héritière à portion de sa soeur Marie FoullonEcuyer, seigneur de HonneinghemIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foullon GéryEcuyer, seigneur de SeranvilliersIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foullon GéryEcuyer, seigneur de SeranvilliersIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mory PierreEcuyer, seigneur de HonneinghemIndéterminé

logos