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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4866016901698Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décèsDeux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaireVoir
789016711682Succession (acceptation sous bénéfice d'inventaire puis renonciation). Action des créanciers. Conflit de juridiction, committimusDeux pièces en relatif bon état : une requête et un règlement de juges. Pierre de Beauvais est décédé à Valenciennes le 14 août 1681. Son frère est entré en conflit, à propos de la succession, avec Philippe Picquet devant le Châtelet de Paris, l'affaire a ensuite été portée au conseil souverain de TournaiVoir
26952016811681Non renseignéDeux pièces en parchemin avec sceaux en bon état général : 1/ Extrait du registre du Conseil d'Etat du roi, arrêt sous forme d'ordonnance du onze août 1681 sur l'exemption du droit de marc d'or pour les provisions des officiers nouvellement créés par l'Edit du mois d'Août 1680 pour servir en la chancellerie du conseil souverain de Tournai ; 2/ Mandement du onze août 1681 pour l'exécution de l'ordonnanceDeux pièces en parchemin avec sceaux attachés concernant les officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai (onze août 1681)Voir
9309016971697IndéterminéDeux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et BiesbroucqVoir
14303316551656Paiement de taillesDeux pièces dont l'une en flamand Voir
1430341641 IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamand Voir
14303516421642Animaux, Achat de moutonsDeux pièces dont l'une en flamand Voir
14303216501650IndéterminéDeux pièces dont l'une en flamandVoir
29710017061706IndéterminéeDeux pièces de procédure sur l'entérinement de la requête civileVoir
28261016951695Droite de Trente ou pain mortuaire à Virelles, troubles et empêchements Deux pièces de l'information menée par le sergent de la prévôté de Chimay, procès verbaux de témoinsVoir

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